DOUNIA TAVERNY

Entrepreneur individuel9200ZPME

Identification

SIREN399695626

SIRET39969562600024

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationDOUNIA TAVERNY

NomTAVERNY

PrénomDOUNIA

EnseigneLOTO PMU DU MARCHE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)

Code APE/NAF9200Z

ActivitéPoint loto vente de cigarette et téléphonie Point loto pmu, vente de cigarettes et télephonie, vente de boissons

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète123 RUE BLENAC, 97200 FORT-DE-FRANCE

Code postal97200

CommuneFORT-DE-FRANCE

Code INSEE97209

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/01/1995

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) (IDCC 1517)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS7

Procédures collectives (3)

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement

Date 28/09/2021Tribunal TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 10/10/2017Tribunal TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France ; RG : 2017/003863

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 30/08/2016Tribunal TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2015 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assiste…

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 39969562600024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 123 RUE BLENAC, 97200 FORT-DE-FRANCE

92.00ZEff. 01EmployeurCréé le 01/07/2004

Fermé

SIRET 39969562600016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 68 RUE FRANCOIS ARAGO, 97200 FORT-DE-FRANCE

52.4CCréé le 01/01/1900

FerméLOTO PMU DU MARCHE

SIRET 39969562600040

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 123 RUE BLENAC, 97200 FORT-DE-FRANCE

92.00ZCréé le 03/04/2008

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 92.00Z

25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 92.7A

01/07/2004 → 24/12/2004

État : Actif

Cat. juridique : 1000

NIC siège : 00024

Historique des établissements (8 événements)

39969562600040 — 17/09/2013 → aujourd'hui

Enseigne : LOTO PMU DU MARCHE

39969562600040 — 01/06/2013 → 16/09/2013

Activité : 92.00Z

39969562600040 — 01/11/2010 → 31/05/2013

État : Fermé

39969562600024 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 92.00Z

39969562600024 — 01/11/2005 → 31/12/2007

Employeur : Oui

39969562600024 — 25/12/2004 → 31/10/2005

Activité : 92.7A

39969562600016 — 25/12/1995 → aujourd'hui

Activité : 52.4C

Employeur : Non

39969562600016 — 28/04/1995 → 24/12/1995

État : Fermé

Liens de succession (2)

Prédécesseur 39969562600016

Successeur 41185623000015

Date 17/03/1997

→ Cette entreprise est le prédécesseur

Continuité économique

Prédécesseur 39054294200029

Successeur 39969562600016

Date 02/01/1995

← Cette entreprise est le successeur