GFA DE KRAFTEL ST GEORGES

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPMECapital variable

Identification

SIREN399545151

SIRET39954515100017

N° TVAFR63399545151

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 12/01/1995)

DénominationGFA DE KRAFTEL ST GEORGES

Capital social496 374 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéADMINISTRATION D'IMMEUBLES RURAUX AGRICOLES

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLe Groupement a pour objet la propriété et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, observation faite que les immeubles agricoles possédés par le Groupement ne pourront dépasser la limite de superficie fixée par la législation propre au G.F.A. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n 70-1299 du 31 décembre 1979, le G.F.A. ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du Code Rural.

Adresse

Adresse complèteFERME DE KRAFTEL, 57260 GELUCOURT

Code postal57260

CommuneGELUCOURT

Code INSEE57246

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/01/1995

Date d'immatriculation12/01/1995

Début d'activité15/12/1994

Durée99 ans

Fin d'existence prévue11/01/2094