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SCL DE LA CLAIRIERE

ActivePersonne moraleAutre société civile0141ZCapital variable
Identification
SIREN399381144
SIRET39938114400019
N° TVAFR26399381144
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Rouen, le 01/01/2000)
Numéro RCS399381144 R.C.S. Rouen
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCL DE LA CLAIRIERE
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéActivité agricole - mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète8 LE HAUT DE BARVILLE, 76450 CANY-BARVILLE
Code postal76450
CommuneCANY-BARVILLE
Code INSEE76159
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/2000
Date d'immatriculation01/01/2000
Début d'activité01/04/1994
Durée45 ans
Fin d'existence prévue31/12/2044
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour10/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS5
Dirigeants et représentants (1)
FRANCOIS PIERRE JOSEPH CARPENTIER
Gérant et associé indéfiniment responsableActif
Naissance 1964-05
Procédures collectives (5)
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Date 13/01/2022Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce BODACC

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, 76006 Rouen. N° RG : 20/00017

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 14/10/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce BODACC

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00017

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Date 07/10/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce BODACC

Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation bénéficiant à la SCL DE LA CLAIRIERE jusqu’au 16 janvier 2022. N° RG : 20/00017

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Date 15/07/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce BODACC

jugement ordonnant la poursuite exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCL DE LA CLAIRIERE jusqu’au 16 octobre 2021. N° RG : 20/00017

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 30/07/2020Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce BODACC

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiement : 9 juin 2020. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP …

Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 39938114400019
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 8 LE HAUT DE BARVILLE, 76450 CANY-BARVILLE
01.41ZEmployeurCréé le 01/04/1994
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCL DE LA CLAIRIERE
Cat. juridique : 6599
Activité : 01.41Z
ESS : Non
25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
39938114400019 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
Employeur : Oui
39938114400019 — 25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 01.1A