EARL DES CHAUMES
Identification
SIREN399148097
SIRET39914809700013
N° TVAFR61399148097
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 13/12/1994)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL DES CHAUMES
Capital social54 881,65 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéAgricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment :
- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole.
- prendre à bail tous biens ruraux.
- exploiter les bien qui auront été mis à sa disposition, dont l'associé est locataire, conformément à l'article L 411-37 du Code Rural.
- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation.
Adresse
Adresse complèteLES CHAUMES, 36110 LEVROUX
Code postal36110
CommuneLEVROUX
Code INSEE36093
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/12/1994
Date d'immatriculation13/12/1994
Début d'activité01/11/1994
Durée50 ans
Fin d'existence prévue12/12/2044
Clôture exercice social30 septembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
39914809700013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Employeur : Oui
39914809700013 — 25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 01.1A