GFA DU CHATEAU D'ESCURES

Personne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN399029248

SIRET39902924800016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA DU CHATEAU D'ESCURES

Capital social418 473 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration et jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement, des immeubles ci-après apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, observation faite que les immeubles agricoles possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteLE CHATEAU D ESCURES, 14520 COMMES

Code postal14520

CommuneCOMMES

Code INSEE14172

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/10/2002

Date d'immatriculation28/10/2002

Début d'activité26/08/1977