CUMA BRETHMAS

ActivePersonne moraleCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)0161ZCapital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN398999086

SIRET39899908600026

N° TVAFR04398999086

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 02/12/1994)

DénominationCUMA BRETHMAS

SigleCUMA BRETHMAS

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (6316)

Code APE/NAF0161Z

Activitétravaux agricoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa societe a pour objet de fournir a ses seuls associes cooperateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, les services ci-apres enumeres, necessaires a ces exploitations : 1. mise a disposittion de materiels, de machines, et d'equipements agricoles et forestiers et de travaux d'amenagement rural. 2. mise a disposition d'immeubles, d'ateliers, d'equipements destines a la remise, a l'entretien et a la reparation de materiels (dans les conditions fixees par le reglement interieur). 3. mise a disposition d'animaux. 4. mise a disposition de personnel specialise et de tous moyens propres a assurer le developpement des exploitations associees la cooperative pourra, sous reserve d'en donner avis a l'autorite qui a procede a son agrement, fournir a ses seuls associes cooperateurs tous autres services necessaires a l'usage exclusif de leurs exploitations en dehors de l'objet ci-dessus defini, la societe peut egalement effectuer a titre accessoire, a la demande des associes cooperateurs, et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 7 ci-apres, des operations d'ecoulement et de fourniture de biens se rapportant directement ou indirectement a son objet principal. les operations ci-dessus definies et le cas echeant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent egalement etre faites par la societe en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louees ou qui lui ont ete concedees. la societe pourra mettre a la disposition d'une autre societe cooperative agricole ou d'une societe d'interet collectif agricole dont elle est adherente tout ou partie de ses immeubles, de son materiel ou de son outillage, notamment ses moyens de transports. l'objet ci-dessus de la societe ne peut-etre modifie que par decision de l'assemblee generale extraordinaire. en aucun cas, il ne saurait etre porte atteinte au caractere de societe cooperative regie par les dispositions legislatives et reglementaires visees a l'article premier.

Adresse

Adresse complète48 RTE DE TRIBIES, 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Code postal30560

CommuneSAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Code INSEE30259

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/12/1994

Date d'immatriculation02/12/1994

Début d'activité06/10/1994

Durée99 ans

Fin d'existence prévue01/12/2093