SCEA DU DOMAINE DE LA PROVENQUIERE
Identification
SIREN398939934
SIRET39893993400012
N° TVAFR58398939934
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 25/11/1994)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DU DOMAINE DE LA PROVENQUIERE
Capital social432 652 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéExploitation et mise en valeur de propriété agricole.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteDNE DE LA PROVENQUIERE, 34310 CAPESTANG
Code postal34310
CommuneCAPESTANG
Code INSEE34052
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/11/1994
Date d'immatriculation25/11/1994
Début d'activité25/11/1994
Durée50 ans
Fin d'existence prévue24/11/2044
Clôture exercice social31 octobre
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault (IDCC 9341), Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (6)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 39893993400012
Adresse DNE DE LA PROVENQUIERE, 34310 CAPESTANG
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
28/04/1995 → 24/12/1998
ESS : Non
Historique des établissements (3 événements)
39893993400012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
39893993400012 — 31/12/2006 → 31/12/2007
Employeur : Oui
39893993400012 — 25/12/1998 → 30/12/2006
Activité : 01.1G