SCEA DE L'OUSSE
Identification
SIREN398860726
SIRET39886072600023
N° TVAFR84398860726
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 18/11/1994)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DE L'OUSSE
Capital social15 244,9 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF7010Z
ActivitéElevage porcin.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet l'exploitation d'un domaine agricole ; l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, directement ou par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou encore de selon toutes autres modalités ; la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles de produit de cette exploitation ; et plus généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet
Adresse
Adresse complète12 CHEMIN DES PRES, 64420 NOUSTY
Code postal64420
CommuneNOUSTY
Code INSEE64419
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/11/1994
Date d'immatriculation18/11/1994
Début d'activité01/10/1994
Durée50 ans
Fin d'existence prévue17/11/2044
Effectif salarié01
Établissements ouverts1
Représentants actifs4
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 39886072600023
Adresse 12 CHEMIN DES PRES, 64420 NOUSTY
Ouvert
SIRET 39886072600031
Adresse 1 RUE DES CHASSEURS, 64420 LUCGARIER
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.46Z
NIC siège : 00023
ESS : Non
Soc. mission : Non
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1994 → 24/12/2001
Activité : 01.2E
Historique des établissements (3 événements)
39886072600015 — 17/08/2015 → aujourd'hui
État : Fermé
39886072600015 — 01/01/2008 → 16/08/2015
Activité : 01.46Z
39886072600015 — 25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 01.2E
Liens de succession (2)
Prédécesseur 39886072600015
Successeur 39886072600023
Date 17/08/2015
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 39886072600015
Successeur 39886072600031
Date 17/08/2015
← Cette entreprise est le successeur