ALAIN DOMINIQUE ROBERT ARTUS
Identification
SIREN398842534
SIRET39884253400024
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Epinal, le 31/03/2017)
Numéro RCS398842534 R.C.S. Epinal
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationALAIN DOMINIQUE ROBERT ARTUS
Nom de naissanceARTUS
NomARTUS
PrénomALAIN DOMINIQUE ROBERT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF4722Z
ActivitéPrestations de services en boucherie charcuterie + vente
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète10 CHE DU BAS DE LA RACINE, 88220 RAON-AUX-BOIS
Code postal88220
CommuneRAON-AUX-BOIS
Code INSEE88371
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/03/2017
Date d'immatriculation31/03/2017
Début d'activité28/10/1994
Effectif salarié0
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/07/2026
Cessation / Radiation
Radiation08/11/2023
Informations complémentaires
Observations RCS2
Procédures collectives (3)
Avis de dépôtDépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Établissements (2)
SiègeFermé
SIRET 39884253400024
Adresse 10 CHEMIN DU BAS DE LA RACINE, 88220 RAON-AUX-BOIS
Fermé
SIRET 39884253400016
Adresse 10 CHEMIN SOUS LE PRE DES DAMES, 88220 RAON-AUX-BOIS
Historique (6 événements)
25/09/2023 → aujourd'hui
État : Cessé
29/04/2017 → 24/09/2023
État : Actif
Activité : 47.22Z
15/09/2016 → 28/04/2017
État : Cessé
05/06/2008 → 14/09/2016
Activité : 70.10Z
NIC siège : 00024
25/12/2002 → 04/06/2008
Activité : 74.1J
25/12/1994 → 24/12/2002
Activité : 15.1A
Historique des établissements (6 événements)
39884253400024 — 25/09/2023 → aujourd'hui
État : Fermé
39884253400024 — 29/04/2017 → 24/09/2023
État : Ouvert
Activité : 47.22Z
Employeur : Non
39884253400024 — 15/09/2016 → 28/04/2017
État : Fermé
39884253400016 — 19/07/2005 → aujourd'hui
État : Fermé
39884253400016 — 25/12/2002 → 18/07/2005
Activité : 74.1J
39884253400016 — 25/12/1994 → 24/12/2002
Activité : 15.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 39884253400016
Successeur 44029367800015
Date 01/10/2001
→ Cette entreprise est le prédécesseur