LA CHAUVELLIERE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN398624700

SIRET39862470000017

N° TVAFR09398624700

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 12/10/1994)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationLA CHAUVELLIERE

Capital social218 850 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

Activitéactivités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30/12/1988.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. En application des dispositions de l'article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, sous condition du respect des seuils en vigueur.

Adresse

Adresse complèteLD LA CHAUVELLIERE, 37240 MANTHELAN

Code postal37240

CommuneMANTHELAN

Code INSEE37143

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/10/1994

Date d'immatriculation12/10/1994

Début d'activité01/07/1994

Durée50 ans

Fin d'existence prévue11/10/2044