CUMA DE RELEVANT LES ELEVEURS

ActivePersonne moraleCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)7731ZCapital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN398467217

SIRET39846721700012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 12/10/1994)

DénominationCUMA DE RELEVANT LES ELEVEURS

Capital social3 457,54 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (6316)

Code APE/NAF7731Z

ActivitéUtilisation en commun de matériel agricole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Objet social1. Supprimer. 2. La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations : 1- Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural, 2- Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur), 3- Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. La coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis au Haut Conseil de la coopération agricole, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l'usage exclusif de leurs exploitations. En sus et en application de l'article L.1253-3 du code du travail, la coopérative développe une activité de groupement d'employeurs au bénéfice exclusif de ses associés coopérateurs.Page 2 sur 29 2 bis. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la coopérative peut également effectuer, à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 8 ci-après, des opérations de collecte-vente et de fourniture de biens se rapportant directement à l'objet principal de la coopérative. 3. Les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. 4. La coopérative pourra mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente des immeubles, du matériel ou de l'outillage, notamment des moyens de transports.

Adresse

Adresse complète Mairie, 01990 RELEVANT

Code postal01990

CommuneRELEVANT

Code INSEE01319

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/10/1994

Date d'immatriculation12/10/1994

Début d'activité08/09/1994

Durée30 ans

Fin d'existence prévue11/10/2074