GAEC DU BUISSONET
Identification
SIREN398430686
SIRET39843068600012
N° TVAFR64398430686
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 16/11/1994)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DU BUISSONET
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéFabrication, produits laitiers, agriculture
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLES BUISSONS, 04140 SELONNET
Code postal04140
CommuneSELONNET
Code INSEE04203
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/11/1994
Date d'immatriculation16/11/1994
Début d'activité14/09/1994
Durée99 ans
Fin d'existence prévue15/11/2093
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Alim'confianceOui
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (4)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
ESS : Non
01/01/2006 → 31/12/2007
Activité : 01.2A
25/12/1997 → 31/12/2005
Activité : 01.1A
Historique des établissements (4 événements)
39843068600012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
Employeur : Oui
39843068600012 — 01/01/2006 → 31/12/2007
Activité : 01.2A
39843068600012 — 25/12/1997 → 31/12/2005
Activité : 01.1A
39843068600012 — 25/12/1994 → 24/12/1997
Employeur : Non