DU DOMAINE

Personne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0150Z

Identification

SIREN398318576

SIRET39831857600020

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationDU DOMAINE

Capital social173 349 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéL'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres

Adresse

Adresse complète25 GRAND RUE, 54470 DAMPVITOUX

Code postal54470

CommuneDAMPVITOUX

Code INSEE54153

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/09/1994

Date d'immatriculation16/09/1994

Début d'activité05/06/1994

Durée99 ans

Fin d'existence prévue15/09/2093

Clôture exercice social31 mars

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Inscrit au RAAOui

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (2)

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 39831857600020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 25 GRAND RUE, 54470 DAMPVITOUX

01.50ZEmployeurCréé le 31/03/2007

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Fermé

SIRET 39831857600012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12 GRAND RUE, 54470 DAMPVITOUX

01.3ZAncien siègeCréé le 05/06/1994

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : DU DOMAINE

Cat. juridique : 6533

Activité : 01.50Z

31/03/2007 → 31/12/2007

Dénomination : SCEA DU DOMAINE

Cat. juridique : 6597

NIC siège : 00020

25/12/1994 → 30/03/2007

Activité : 01.3Z

Historique des établissements (3 événements)

39831857600020 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.50Z

Employeur : Oui

39831857600012 — 31/03/2007 → aujourd'hui

État : Fermé

39831857600012 — 25/12/1994 → 30/03/2007

Activité : 01.3Z

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 39831857600012

Successeur 39831857600020

Date 31/03/2007

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