DOMAINE PIERRE MOREY
Identification
SIREN398077834
SIRET39807783400016
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationDOMAINE PIERRE MOREY
Capital social500 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéExercice d'activités agricoles - activités réputées agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète9 RUE COMTE LAFON, 21190 MEURSAULT
Code postal21190
CommuneMEURSAULT
Code INSEE21412
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création24/08/1994
Date d'immatriculation24/08/1994
Début d'activité01/06/1994
Durée99 ans
Fin d'existence prévue23/08/2093
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or (IDCC 8262)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 39807783400016
Adresse 9 RUE COMTE LAFON, 21190 MEURSAULT
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.21Z
25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
39807783400016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
39807783400016 — 25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Employeur : Non