CHOMETTE A.

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée1623ZPME

Identification

SIREN397834235

SIRET39783423500012

N° TVAFR70397834235

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 01/08/1994)

Inscription au RNMINSCRIT

DénominationCHOMETTE A.

Capital social179 900 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF1623Z

ActivitéFABRICATION, VENTE DE MENUISERIE, BOIS, PLASTIQUES ET ALUMINIUMS

Forme d'exerciceARTISANALE

TypeAvec établissement

Objet socialFabrication, vente de menuiserie, bois, plastiques et aluminiums.

Adresse

Adresse complète10 AV DU MARQUISAT, 31170 TOURNEFEUILLE

Code postal31170

CommuneTOURNEFEUILLE

Code INSEE31557

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/08/1994

Date d'immatriculation01/08/1994

Début d'activité01/07/1994

Durée99 ans

Fin d'existence prévue31/07/2093

Clôture exercice social30 juin

Effectif salarié0

Établissements ouverts0

Représentants actifs4

Dernière mise à jour16/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (IDCC 1597), Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420), Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609)

Informations complémentaires

Observations RCS5

Dirigeants et représentants (4)

JESSICA CHOMETTE

Membre du directoireActif

Naissance 1986-05

CHRISTIAN CHOMETTE

Membre du directoireActif

Naissance 1980-11

MARIE-THERESE CHOMETTE

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1958-11

ALAIN CHOMETTE

Président du conseil de surveillanceActif

Naissance 1952-08

Procédures collectives (1)

Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire

Date 03/08/2026Tribunal Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce BODACC

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6

Comptes annuels (5)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
30/06/2024	Complet	—	-88 747 €	1 983 422 €	1 007 169 €	—
30/06/2023	Complet	—	58 046 €	1 996 008 €	1 095 916 €	—
30/06/2022	Complet	—	87 324 €	1 907 579 €	1 037 870 €	—
30/06/2021	Complet	—	111 870 €	1 734 365 €	950 546 €	—
30/06/2016	Complet	1 802 575 €	32 320 €	1 769 644 €	1 024 975 €	—

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports30/06/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/06/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/06/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/06/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/06/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/06/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/06/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/06/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Comptes annuels et rapports30/06/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Comptes annuels et rapports30/06/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Comptes annuels et rapports30/06/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Liens entre sociétés

Filiales / participations

SCI DES PETITS MARQUIS

Autre

417888658

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 39783423500012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 AVENUE DU MARQUISAT, 31170 TOURNEFEUILLE

16.23ZEff. 11EmployeurCréé le 01/07/1994

Voir sur la carte

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

Activité : 16.23Z

25/12/1994 → 31/12/2007

Activité : 20.3Z

Historique des établissements (3 événements)

39783423500012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 16.23Z

39783423500012 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

39783423500012 — 25/12/1994 → 24/12/1996

Activité : 20.3Z

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 31975811600010

Successeur 39783423500012

Date 01/07/1994

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