DAUBAS
Identification
SIREN397806670
SIRET39780667000022
RCSRCS Auch 397806670
DénominationDAUBAS
Capital social24 330,86 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéLa propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.conformément aux dispositions de l'art. L.322-16 du Code rural et de la pêche maritime et de l'art. 848 bis du Code Général des Impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine.les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
Objet socialLa propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.Conformément aux dispositions de l'art. L.322-16 du Code rural et de la pêche maritime et de l'art. 848 bis du Code Général des Impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine.Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Adresse
Adresse complèteLD LES GILABERTS, 32380 ESTRAMIAC
Code postal32380
CommuneESTRAMIAC
Code INSEE32129
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/07/1994
Date d'immatriculation27/07/1994
Début d'activité15/05/1994
Durée50 ans
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour23/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Dirigeants et représentants (1)
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 39780667000022
Adresse LD LES GILABERTS, 32380 ESTRAMIAC
Fermé
SIRET 39780667000014
Adresse LE REY, 32120 HOMPS
Historique (5 événements)
01/01/2023 → aujourd'hui
Dénomination : DAUBAS
Cat. juridique : 6534
Activité : 68.20B
14/05/2021 → 31/12/2022
NIC siège : 00022
31/07/2019 → 13/05/2021
Dénomination : DU REY
Cat. juridique : 6598
ESS : Non
01/01/2008 → 30/07/2019
Activité : 01.11Z
25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (4 événements)
39780667000022 — 01/01/2023 → aujourd'hui
Activité : 68.20B
39780667000014 — 14/05/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
39780667000014 — 01/01/2008 → 13/05/2021
Activité : 01.11Z
39780667000014 — 25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 39780667000014
Successeur 39780667000022
Date 14/05/2021
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