SCEA FRANCOIS
Identification
SIREN397663675
SIRET39766367500015
N° TVAFR65397663675
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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Coutances, le 01/01/2000)
Numéro RCS397663675 R.C.S. Coutances
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA FRANCOIS
Capital social120 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0146Z
ActivitéL'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteRTE DE LA VALLEE AUX BERGES, 50540 ISIGNY-LE-BUAT
Code postal50540
CommuneISIGNY-LE-BUAT
Code INSEE50256
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/2000
Date d'immatriculation01/01/2000
Début d'activité01/04/1994
Durée34 ans
Fin d'existence prévue31/12/2033
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 39766367500015
Adresse ROUTE DE LA VALLEE AUX BERGES, 50540 ISIGNY-LE-BUAT
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA FRANCOIS
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.46Z
ESS : Non
25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 01.4A
Historique des établissements (2 événements)
39766367500015 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.46Z
39766367500015 — 25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 01.4A