SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BAS MAINE
Identification
SIREN395325236
SIRET39532523600036
N° TVAFR79395325236
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT
DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BAS MAINE
Capital social355 939,37 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Code APE/NAF6820B
ActivitéPropriété, administration immeubles ruraux
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialLa propriété et l'administration de l'exploitation et des divers biens immobiliers
L'achat de tous immeubles à destination agricole situées dans le même département ou tout autre département limitrophe
La réalisation par voie de vente ou d'échange de tout ou partie des immeubles sociaux, leur mise en valeur par l'édification de toutes constructions nouvelles, par tous aménagements, plantations et travaux.
Et conformément aux dispositions de l'article 9 de la Loi n 70 1299 du 31 décembre 1970, ce Groupement Foncier Agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens composant son patrimoine, ceux-ci devront être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416 1 à L 416 6, L 416 8 et L 416 9 du Code Rural
Adresse
Adresse complète7 RUE du Peu, 16130 SEGONZAC
Code postal16130
CommuneSEGONZAC
Code INSEE16366
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/06/1994
Durée50 ans
Fin d'existence prévue12/06/2044
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour04/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 39532523600036
Adresse 7 RUE DU PEU, 16130 SEGONZAC
Historique (4 événements)
28/03/2024 → aujourd'hui
Cat. juridique : 6540
NIC siège : 00036
Soc. mission : Non
12/04/2019 → 27/03/2024
ESS : Non
01/01/2008 → 11/04/2019
Activité : 68.20B
25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 70.2B
Historique des établissements (3 événements)
39532523600010 — 28/03/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
39532523600010 — 01/01/2008 → 27/03/2024
Activité : 68.20B
39532523600010 — 25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 70.2B
Liens de succession (1)
Prédécesseur 39532523600010
Successeur 39532523600036
Date 28/03/2024
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