JACQUES NIVET ET BERTRAND BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'
Identification
SIREN395180813
SIRET39518081300036
N° TVAFR12395180813
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 27/05/1994)
DénominationJACQUES NIVET ET BERTRAND BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'
Capital social673 946,62 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSCP de commissaires-priseurs (6564)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéHuissiers de Justice
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialHuissiers de Justice
Adresse
Adresse complète5 LA POINTE, 17600 SAUJON
Code postal17600
CommuneSAUJON
Code INSEE17421
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/05/1994
Date d'immatriculation27/05/1994
Début d'activité27/05/1994
Durée50 ans
Fin d'existence prévue26/05/2044
Effectif salarié03
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC 3250)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (5)
Ouvert
SIRET 39518081300051
Adresse 13 AVENUE CHARLES REGAZZONI, 17200 ROYAN
Fermé
SIRET 39518081300010
Adresse 34 RUE PIERRE DE CAMPET, 17600 SAUJON
Fermé
SIRET 39518081300028
Adresse 6 RUE COMBES DE MONS, 17200 ROYAN
Fermé
SIRET 39518081300044
Adresse 79 AVENUE DANIEL HEDDE, 17200 ROYAN
Historique (5 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
NIC siège : 00036
ESS : Non
06/12/2007 → 31/12/2007
Dénomination : JACQUES NIVET ET BERTRAND BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'
01/01/2000 → 05/12/2007
Dénomination : SCP NIVET MARTIN GEOFFROY BAILLY
25/12/1994 → 31/12/1999
Activité : 74.1A
28/05/1994 → 24/12/1994
Dénomination : JEAN PAUL MARTIN & JACQUES NIVET
Historique des établissements (7 événements)
39518081300044 — 27/03/2018 → aujourd'hui
État : Fermé
39518081300044 — 02/02/2014 → 26/03/2018
Employeur : Oui
39518081300028 — 01/01/2013 → aujourd'hui
État : Fermé
39518081300010 — 01/09/2009 → aujourd'hui
État : Fermé
39518081300028 — 01/01/2009 → 31/12/2012
Employeur : Oui
39518081300010 — 01/01/2008 → 31/08/2009
Activité : 69.10Z
39518081300010 — 25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
Liens de succession (2)
Prédécesseur 39518081300010
Successeur 39518081300036
Date 01/09/2009
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 78138629700019
Successeur 39518081300010
Date 04/10/1994
← Cette entreprise est le successeur