GAEC DU CHENE DE LA DOME

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0150Z

Identification

SIREN395135510

SIRET39513551000018

N° TVAFR00395135510

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Inscription au RCSINSCRIT (le 02/06/1994)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DU CHENE DE LA DOME

Capital social106 714,31 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéProductions agricoles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural. Cela concerne toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. En complément des activités réputées agricoles telles que définies par l'article L.311-1 d code rural et de la pêche maritime, la société peut exercer, sans perdre son caractère civil, des activités accessoires de nature commercial présentant un lien avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L.320-1 du même code. La société a, à titre accessoire, pour objet la production et la vente d'électricité d'origine photovoltaïque, dans la mesure où cette activité reste liée à l'exploitation agricole, notamment par l'utilisation de bâtiments agricoles ou de terrains de l'exploitation pour l'installation de panneaux solaires dont elle est propriétaire ou dont elle dispose dans le cadre d'un bail rural ou d'une convention de mise à disposition, conformément à l'article 88, II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complète1 RTE DU POIRIER, 16310 VERNEUIL

Code postal16310

CommuneVERNEUIL

Code INSEE16398

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/06/1994

Date d'immatriculation02/06/1994

Début d'activité01/06/1994

Durée99 ans

Fin d'existence prévue01/06/2093