GFA LA COTE DES ROCHES

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN395095144

SIRET39509514400014

N° TVAFR55395095144

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Villefranche-Tarare, le 26/05/1994)

Numéro RCS395095144 R.C.S. Villefranche-Tarare

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGFA LA COTE DES ROCHES

Capital social991 836,7 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriete et l'administration, par exploitation directe ou par bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole, composant son patrimoine, sans aucune exception, observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret, en vertu de la dispostion de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre celle relative aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 dudit article, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles d'venus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques, pouvant se rattacher directement ou indirecetement à l'objet ci-desus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pars le caractère civile de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles, conformément à cet objet, l'exploitation en faire valoir direct de ses immeubles e droits immobiliers à destination agricole est formellement interdite au groupement, qui devra consentir de tous ceux-ci uniquement des baux à ferme ou vigneronnage à long terme

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriete et l'administration, par exploitation directe ou par bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole, composant son patrimoine, sans aucune exception, observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret, en vertu de la dispostion de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre celle relative aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 dudit article, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles d'venus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques, pouvant se rattacher directement ou indirecetement à l'objet ci-desus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pars le caractère civile de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles, conformément à cet objet, l'exploitation en faire valoir direct de ses immeubles e droits immobiliers à destination agricole est formellement interdite au groupement, qui devra consentir de tous ceux-ci uniquement des baux à ferme ou vigneronnage à long terme

Adresse

Adresse complèteLES CHERS, 69840 JULIENAS

Code postal69840

CommuneJULIENAS

Code INSEE69103

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/05/1994

Date d'immatriculation26/05/1994

Début d'activité23/04/1994

Durée30 ans

Fin d'existence prévue25/05/2024