ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Identification
SIREN394945687
SIRET39494568700025
N° TVAFR18394945687
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nancy, le 01/06/1994)
Numéro RCS394945687 R.C.S. Nancy
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Nom commercialASSAINISSEMENT BIO CONSEIL
Nom d'usage 1ASSAINISSEMENT BIO CONSEIL
Capital social159 600 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF3812Z
ActivitéNettoyage et entretien d'installations d'assainissement - Collecte et acheminement des dechets industriels en vue de leur traitement
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète4 RUE POL GLANDIE, 54380 DIEULOUARD
Code postal54380
CommuneDIEULOUARD
Code INSEE54157
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/06/1994
Date d'immatriculation01/06/1994
Début d'activité11/04/1994
Durée99 ans
Fin d'existence prévue31/05/2093
Clôture exercice social31 mars
Effectif salarié19
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Marchés publics remportés (1)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES POSTES DE RELEVAGE SUR DES SITES VDM
Date attribution 17/11/2025
Acheteur COMMUNE DE METZ (MAIRIE)
Montant 100 000 €
Informations complémentaires
Observations RCS3
Entreprises représentantes (2)
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/03/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY
Comptes annuels et rapports31/03/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Comptes annuels et rapports31/03/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/03/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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Comptes annuels et rapports31/03/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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Comptes annuels et rapports31/03/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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Comptes annuels et rapports31/03/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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Comptes annuels et rapports31/03/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Comptes annuels et rapports31/03/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Comptes annuels et rapports31/03/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Comptes annuels et rapports31/03/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 39494568700025
Adresse 4 RUE POL GLANDIE, 54380 DIEULOUARD
OuvertEGOUTS SERVICES
SIRET 39494568700041
Adresse 1 RUE DE LA GARE, 54470 ESSEY-ET-MAIZERAIS
Fermé
SIRET 39494568700017
Adresse 17 RUE DE BELLEVUE, 54380 DIEULOUARD
Fermé
SIRET 39494568700033
Adresse 1 FERME D'AMELANGE, 57280 HAUCONCOURT
Historique (5 événements)
27/04/2021 → aujourd'hui
Dénomination : ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Cat. juridique : 5710
20/01/2020 → 26/04/2021
ESS : Non
31/12/2010 → 19/01/2020
Activité : 38.12Z
01/01/2008 → 30/12/2010
Activité : 37.00Z
25/12/2003 → 19/04/2006
Activité : 90.0A
Historique des établissements (8 événements)
39494568700033 — 01/09/2019 → aujourd'hui
État : Fermé
39494568700033 — 01/10/2018 → 31/08/2019
Employeur : Oui
39494568700025 — 31/12/2010 → aujourd'hui
Activité : 38.12Z
39494568700025 — 01/01/2008 → 30/12/2010
Activité : 37.00Z
39494568700025 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 90.0A
39494568700017 — 02/08/1999 → aujourd'hui
État : Fermé
39494568700017 — 31/12/1998 → 01/08/1999
Employeur : Oui
39494568700017 — 25/12/1997 → 30/12/1998
Activité : 90.0A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 39494568700017
Successeur 39494568700025
Date 02/08/1999
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