DOMAINE DE MARNAS

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée3511ZPME

Identification

SIREN394886774

SIRET39488677400014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationDOMAINE DE MARNAS

Capital social610 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF3511Z

ActivitéProduction d'énergie sous toutes ses formes et notamment activité de producteur autonome d'électricite et toute activité de recherche sur le territoire français et à l'étranger

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Objet socialProduction d'énergie sous toutes ses formes et notamment activité de producteur autonome d'électricite et toute activité de recherche sur le territoire français et à l'étranger

Adresse

Adresse complète865 RTE DE MARNAS, 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

Code postal26240

CommuneSAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

Code INSEE26295

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/05/1994

Date d'immatriculation06/05/1994

Début d'activité01/01/1994

Durée60 ans

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts3

Représentants actifs3

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS6

Dirigeants et représentants (4)

FRANCOISE POUSSE

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1964-10

ALBERT CARROTTE

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1935-10

Pierre-François Christian Marc Léonard CARROTTE

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1988-02

Jean-Charles Jacques Max CARROTTE

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1989-09

Entreprises représentantes (1)

AUDIT ET CERTIFICATION

Commissaire aux comptes titulaireActif

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF

Établissements (5)

SiègeOuvert

SIRET 39488677400014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 865 ROUTE DE MARNAS, 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

35.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/01/1994

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 39488677400022

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LD LA TANNERIE, 42220 BURDIGNES

35.11ZCréé le 01/01/1994

Ouvert

SIRET 39488677400030

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ARGENTAL, 42220 BOURG-ARGENTAL

35.11ZCréé le 01/01/1994

Ouvert

SIRET 39488677400048

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 26400 MIRABEL-ET-BLACONS

35.11ZCréé le 01/01/1994

Fermé

SIRET 39488677400055

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse BOIS-DANDY, 07290 ARDOIX

35.11ZCréé le 01/01/1994

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

Activité : 35.11Z

ESS : Non

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 40.1A

25/12/1994 → 24/12/2003

Activité : 40.1Z

Historique des établissements (19 événements)

39488677400055 — 21/12/2023 → aujourd'hui

État : Fermé

39488677400055 — 01/01/2008 → 20/12/2023

Activité : 35.11Z

39488677400022 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 35.11Z

39488677400014 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 35.11Z

39488677400030 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 35.11Z

39488677400048 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 35.11Z

39488677400048 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 40.1A

39488677400030 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 40.1A

39488677400014 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 40.1A

39488677400022 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 40.1A

39488677400055 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 40.1A

39488677400048 — 06/03/2003 → 24/12/2003

État : Ouvert

39488677400048 — 31/12/2002 → 05/03/2003

Employeur : Non

39488677400014 — 25/12/1995 → 24/12/2003

Employeur : Oui

39488677400055 — 25/12/1994 → 24/12/2003

Activité : 40.1Z

39488677400014 — 25/12/1994 → 24/12/1995

Activité : 40.1Z

39488677400022 — 25/12/1994 → 24/12/2003

Activité : 40.1Z

39488677400030 — 25/12/1994 → 24/12/2003

Activité : 40.1Z

39488677400048 — 25/12/1994 → 30/12/2002

Activité : 40.1Z

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 39488677400055

Successeur 39920380100028

Date 21/12/2023

→ Cette entreprise est le prédécesseur

Continuité économique

Prédécesseur 33701166200018

Successeur 39488677400055

Date 01/01/1994

← Cette entreprise est le successeur