SCEA DE LA CAMBRIAISERIE

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN394846729

SIRET39484672900025

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 09/05/1994)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DE LA CAMBRIAISERIE

Capital social151 300 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

Activitéactivités réputées agricoles (art.2 de la loi du 30.12.1988).

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles

Adresse

Adresse complète501 ALL DES TILLEULS, 77170 COUBERT

Code postal77170

CommuneCOUBERT

Code INSEE77127

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/05/1994

Date d'immatriculation09/05/1994

Début d'activité01/04/1994

Durée99 ans

Fin d'existence prévue08/05/2093