GAEC DU CHAMP DES VENTS

Ouvrir dans la map

Personne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0141Z

Identification

SIREN394583223

SIRET39458322300018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Lons-le-Saunier 394583223

DénominationGAEC DU CHAMP DES VENTS

SigleEARL LAURENT VACELET

Capital social137 700 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéMise en valeur d'une exploitation agricole.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialConformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complète39250 CUVIER

Code postal39250

CommuneCUVIER

Code INSEE39187

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/06/2005

Date d'immatriculation01/06/2005

Début d'activité01/01/1994

Durée50 ans

Fin d'existence prévue18/04/2084