ASSOC COMMUNALE DE CHASSE AGREE
Identification
SIREN394572556
SIRET39457255600014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOC COMMUNALE DE CHASSE AGREE
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9312Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 38210 MORETTE
Code postal38210
CommuneMORETTE
Code INSEE38263
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création23/05/1971
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour10/08/2026
Association RNA
N° RNAW381014812
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MORETTE
Objetfavoriser sur son territoire la repression du braconnage
Date de création29/07/1971
Date de publication JO29/07/1971
Commune (siège)38210 Morette
Établissements (1)
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.12Z
ESS : Oui
25/12/1971 → 31/12/2007
Activité : 92.6C
Historique des établissements (2 événements)
39457255600014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.12Z
39457255600014 — 25/12/1971 → 31/12/2007
Activité : 92.6C