KlarenAnnuaire des entreprises

PACTE NOVATION S.A.

ActivePersonne moraleSA à conseil d'administration6202APMEÉconomie sociale et solidaire
Identification
SIREN394491252
SIRET39449125200083
N° TVAFR48394491252
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 31/03/1994)
DénominationPACTE NOVATION S.A.
Capital social512 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)
Code APE/NAF6202A
ActivitéConseil en systèmes et logiciels informatiques
Forme d'exerciceINDEPENDANTE
Économie sociale et solidaireOui
TypeAvec établissement
Objet socialCommercialisation et réalisation de produits er services dans les Echniques d'informatique avancée et à caractère novateur
Adresse
Adresse complète2 RUE MOZART, 92110 CLICHY
Code postal92110
CommuneCLICHY
Code INSEE92024
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création31/03/1994
Date d'immatriculation31/03/1994
Durée99 ans
Fin d'existence prévue30/03/2093
Clôture exercice social31 mars
Effectif salarié21
Établissements ouverts1
Représentants actifs7
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)
Dirigeants et représentants (5)
PASCAL DE ROCQUIGNY
Commissaire aux comptes suppléantActif
Naissance 1957-08
RADIA BOUMAZA
Président du CA et directeur généralActif
Naissance 1980-07
CHRISTIAN GILLE
AdministrateurActif
Naissance 1960-11
MARC LUCCIONI
Commissaire aux comptes suppléantActif
Naissance 1972-05
ADRIEN MELLERIO
AdministrateurActif
Naissance 1988-04
Entreprises représentantes (2)
BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 348461443
A4 PARTNERS
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 484214291
Comptes annuels (10)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/03/2025Consolidé7 510 048 €—4 541 142 €1 579 230 €—PDF
31/03/2025Complet4 959 773 €-521 497 €3 580 774 €1 293 457 €—PDF
31/03/2024Consolidé7 826 205 €—5 019 716 €2 165 235 €—PDF
31/03/2024Complet5 008 893 €-154 850 €3 220 337 €1 814 954 €—PDF
31/03/2023Consolidé—————PDF
31/03/2023Complet5 656 216 €41 925 €3 307 148 €1 969 805 €—PDF
31/03/2022Consolidé8 451 764 €—5 174 776 €2 292 752 €—PDF
31/03/2022Complet5 822 106 €55 861 €3 486 572 €1 927 879 €—PDF
31/03/2021Consolidé7 373 869 €—4 649 562 €1 991 512 €—PDF
31/03/2021Complet4 817 122 €91 458 €2 948 517 €1 872 018 €49PDF
Dépôts de comptes (20)
Comptes consolidés et rapports31/03/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/03/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERREPDF
Comptes consolidés et rapports31/03/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/03/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/03/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes consolidés et rapports31/03/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/03/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes consolidés et rapports31/03/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/03/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes consolidés et rapports31/03/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/03/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes consolidés et rapports31/03/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/03/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes consolidés et rapports31/03/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/03/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes consolidés et rapports31/03/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/03/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes consolidés et rapports31/03/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes consolidés et rapports31/03/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/03/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
348461443
A4 PARTNERS
Commissaire aux comptes titulaire
484214291
Filiales / participations
ASSIGRAPH INTERNATIONAL
Président
432177913
NOVASYS INGENIERIE
Président
498960467
Établissements (8)
SiègeOuvert
SIRET 39449125200083
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 2 RUE MOZART, 92110 CLICHY
62.02ACréé le 12/05/2025
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Ouvert
SIRET 39449125200075
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 9 RUE DE LA FOSSE, 44000 NANTES
62.02AEff. 01Créé le 15/11/2001
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Fermé
SIRET 39449125200018
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 1 PLACE PAUL VERLAINE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
72.2ZEmployeurCréé le 01/04/1994
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Fermé
SIRET 39449125200026
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 64 RUE MARCEL MIQUEL, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
72.2ZEmployeurCréé le 22/09/1995
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Fermé
SIRET 39449125200034
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
62.02AEff. 21EmployeurAncien siègeCréé le 23/02/1998
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Fermé
SIRET 39449125200042
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 2 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC, 59100 ROUBAIX
72.2ZCréé le 01/01/2001
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Fermé
SIRET 39449125200059
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE, 13080 AIX-EN-PROVENCE
72.2CEmployeurCréé le 01/07/2002
Fermé
SIRET 39449125200067
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 12 AVENUE CARNOT, 44000 NANTES
72.2CEmployeurCréé le 15/11/2001
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Historique (6 événements)
31/12/2023 → aujourd'hui
NIC siège : 00083
ESS : Oui
Soc. mission : Non
31/12/2008 → 30/12/2023
Activité : 62.02A
01/01/2008 → 30/12/2008
Activité : 62.02B
25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 72.2C
25/12/2001 → 24/12/2003
Activité : 72.1Z
25/12/1994 → 24/12/2001
Activité : 72.2Z
Historique des établissements (18 événements)
39449125200034 — 12/05/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
39449125200034 — 23/11/2010 → 11/05/2025
Activité : 62.02A
39449125200075 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 62.02A
39449125200034 — 01/01/2008 → 22/11/2010
Activité : 62.02B
39449125200059 — 31/10/2004 → aujourd'hui
État : Fermé
39449125200034 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 72.2C
39449125200059 — 25/12/2003 → 30/10/2004
Activité : 72.2C
39449125200067 — 25/12/2003 → aujourd'hui
Activité : 72.2C
39449125200059 — 25/12/2002 → 24/12/2003
Employeur : Oui
39449125200034 — 25/12/2001 → 24/12/2003
Employeur : Oui
39449125200042 — 25/12/2001 → aujourd'hui
Activité : 72.2Z
Employeur : Non
39449125200034 — 25/12/1998 → 24/12/2001
Activité : 72.2Z
39449125200026 — 23/02/1998 → aujourd'hui
État : Fermé
39449125200026 — 31/12/1997 → 22/02/1998
Employeur : Oui
39449125200026 — 25/12/1995 → 30/12/1997
Activité : 72.2Z
39449125200018 — 25/12/1995 → aujourd'hui
Employeur : Oui
39449125200018 — 22/09/1995 → 24/12/1995
État : Fermé
39449125200018 — 25/12/1994 → 21/09/1995
Activité : 72.2Z
Liens de succession (4)
Continuité économique
Prédécesseur 39449125200034
Successeur 39449125200083
Date 12/05/2025
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 39449125200067
Successeur 39449125200075
Date 15/11/2001
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 39449125200026
Successeur 39449125200034
Date 23/02/1998
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 39449125200018
Successeur 39449125200026
Date 22/09/1995
← Cette entreprise est le successeur