DAULLE

Personne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0111Z

Identification

SIREN394480032

SIRET39448003200017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 07/04/1994)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDAULLE

Capital social566 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0111Z

Activitéexploitation agricole dans la limité de dix fois la surface minimum d'installation,la société a pour objet l'exercice d'activités correspondant a la maîtrise et a l'exploitation d'un cycle biologique de caractère vegetal ou animal et constituant une ou plusieurs etapes nécessaires au deroulement de ce cycle.Elle est également competente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l exercice d activités réputées agricoles au sens de l article L. 311-1 du code rural, c est-à-dire principalement les activités correspondant à la maîtrise et à l exploitation d un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Pour la réalisation et dans la limite de l objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l accomplissement ou le développement, sous réserve qu elles s y rattachent directement ou indirectement et qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l acquisition de tous éléments d exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter directement tous les biens dont la société sera propriétaire, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article L. 411-37 du code rural ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article L. 411-2, dernier alinéa du code rural ; - vendre directement les produits de l exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages professionnels. La société a également pour objet l octroi de sûretés et de garanties au profit de tiers, la société pourra notamment consentir tout cautionnement et tout cautionnement hypothécaire au profit de ses associés.

Adresse

Adresse complèteFERME DE LA GRANDE LOGE, 77580 PIERRE-LEVEE

Code postal77580

CommunePIERRE-LEVEE

Code INSEE77361

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/04/1994

Date d'immatriculation07/04/1994

Début d'activité01/03/1994

Durée50 ans

Fin d'existence prévue07/04/2093