GAEC DU MONT NELBY
Identification
SIREN394372254
SIRET39437225400018
N° TVAFR14394372254
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 23/03/1994)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DU MONT NELBY
Capital social327 750 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéL'exploitation et la gestion de biens agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialActivités civiles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.
Adresse
Adresse complète15 RUE DU BOIS LASSUS, 25680 MONTAGNEY-SERVIGNEY
Code postal25680
CommuneMONTAGNEY-SERVIGNEY
Code INSEE25385
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création23/03/1994
Date d'immatriculation23/03/1994
Début d'activité01/02/1994
Durée50 ans
Fin d'existence prévue22/03/2044
Effectif salarié00
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté (IDCC 8434)
Dirigeants et représentants (4)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 39437225400018
Adresse 15 RUE DU BOIS LASSUS, 25680 MONTAGNEY-SERVIGNEY
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : GAEC DU MONT NELBY
Activité : 01.41Z
ESS : Non
01/01/2005 → 31/12/2007
Dénomination : GAEC DU MONT-NELBY
Cat. juridique : 6533
25/12/1994 → 31/12/2004
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
39437225400018 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
39437225400018 — 25/12/1994 → 31/12/2007
Activité : 01.1A