PHARMACIE NOTRE DAME

ActivePersonne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée4773ZPME

Identification

SIREN393811849

SIRET39381184900024

N° TVAFR03393811849

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 15/02/1994)

DénominationPHARMACIE NOTRE DAME

Capital social56 256 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF4773Z

ActivitéExercice en commun de la profession de pharmacie d'officine telle qu'elle est definie par les dispositions legales et reglementaires en vigueur

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun de la profession de pharmacie d'officine telle qu'elle est definie par les dispositions legales et reglementaires en vigueur

Adresse

Adresse complète21 RUE NOTRE DAME, 30000 NIMES

Code postal30000

CommuneNIMES

Code INSEE30189

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/02/1994

Date d'immatriculation15/02/1994

Début d'activité31/12/1993

Durée50 ans

Fin d'existence prévue14/02/2044

Clôture exercice social30 juin

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). (IDCC 1996)

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (1)

VALERIE SIBEL

GérantActif

Naissance 1965-09

Procédures collectives (5)

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 30/06/2026Tribunal Greffe du Tribunal de Commerce de NîmesAnnonce BODACC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Extrait de jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde

Date 05/05/2026Tribunal Greffe du Tribunal de Commerce de NîmesAnnonce BODACC

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/05/2026 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombar…

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Date 11/04/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce BODACC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont…

Jugement de clôtureAutre jugement de clôture

Date 18/02/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce BODACC

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/02/2025 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

Extrait de jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde

Date 20/08/2014Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce BODACC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports30/06/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES