GAEC BAS NORMAND
Identification
SIREN393774765
SIRET39377476500019
N° TVAFR10393774765
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC BAS NORMAND
Capital social135 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExploitation de biens agricoles.
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialL'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
La société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.
Adresse
Adresse complète10 LA CHABOSSIERE, 61320 SAINTE-MARIE-LA-ROBERT
Code postal61320
CommuneSAINTE-MARIE-LA-ROBERT
Code INSEE61420
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/02/1994
Durée99 ans
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs7
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (7)
SEBASTIEN BERTRAND GUY PATRICE JOEL LEDUC
Naissance 1999-08
PATRICE MAURICE GASTON LEDUC
Naissance 1961-03
ANTHONY GUY JOEL LEDUC
Naissance 1986-11
MONIQUE JANINE MARIE LEDUC
Naissance 1963-09
MONIQUE JANINE MARIE LEDUC
Naissance 1963-09
PATRICE MAURICE GASTON LEDUC
Naissance 1961-03
ANTHONY GUY JOEL LEDUC
Naissance 1986-11
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 39377476500019
Adresse 10 LA CHABOSSIERE, 61320 SAINTE-MARIE-LA-ROBERT
Historique (6 événements)
01/01/2024 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
01/09/2022 → 31/12/2023
ESS : Non
15/04/2008 → 31/08/2022
Dénomination : GAEC BAS NORMAND
Cat. juridique : 6533
01/01/2008 → 14/04/2008
Activité : 01.41Z
25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 01.2A
25/12/2000 → 24/12/2003
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (4 événements)
39377476500019 — 01/01/2024 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
39377476500019 — 01/01/2008 → 31/12/2023
Activité : 01.41Z
39377476500019 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 01.2A
39377476500019 — 25/12/2000 → 24/12/2003
Activité : 01.3Z