GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN

Personne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141ZCapital variable

Identification

SIREN393716980

SIRET39371698000015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN

Capital social255 645 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéL'exploitation et la gestion de biens agricoles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialCe groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complèteLE SOUILLOT, 25270 CHAPELLE D'HUIN

Code postal25270

CommuneCHAPELLE D'HUIN

Code INSEE25122

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/01/1994

Date d'immatriculation28/01/1994

Début d'activité01/01/1994

Durée50 ans

Fin d'existence prévue27/01/2143