GAEC DU ROCHET

Personne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141ZCapital variable

Identification

SIREN393569983

SIRET39356998300025

N° TVAFR62393569983

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Inscription au RCSINSCRIT (le 31/10/2002)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DU ROCHET

Capital social300 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéExploitation de fonds agricoles et toutes activités venant dans son prolongement

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialCe groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complèteCHE DES CHOCHEUX, 25390 ORCHAMPS-VENNES

Code postal25390

CommuneORCHAMPS-VENNES

Code INSEE25432

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/10/2002

Date d'immatriculation31/10/2002

Début d'activité01/10/1974

Durée71 ans

Fin d'existence prévue30/10/2073