FERME RUETTE
Identification
SIREN393404090
SIRET39340409000010
N° TVAFR90393404090
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 07/01/1994)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationFERME RUETTE
Capital social135 510 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéExploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète178 ALL DU CHATEAU, 76890 GUEUTTEVILLE
Code postal76890
CommuneGUEUTTEVILLE
Code INSEE76335
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création07/01/1994
Date d'immatriculation07/01/1994
Début d'activité09/12/1993
Durée99 ans
Fin d'existence prévue06/01/2093
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 39340409000010
Adresse 178 ALLEE DU CHATEAU, 76890 GUEUTTEVILLE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : FERME RUETTE
Cat. juridique : 6533
Activité : 01.50Z
ESS : Non
25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
25/12/1993 → 24/12/1997
Activité : 01.4A
Historique des établissements (3 événements)
39340409000010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
39340409000010 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
39340409000010 — 25/12/1993 → 24/12/1997
Activité : 01.4A