GAEC DU BOIS DORMANT
Identification
SIREN393379367
SIRET39337936700013
N° TVAFR29393379367
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 31/12/1993)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DU BOIS DORMANT
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéL'exercice d'activités agricoles au sens de l'art. 2 de la loi N° 88.1202 du 30.12.88.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
Économie sociale et solidaireOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète 1 Chemin du Moulin, 62390 FONTAINE L'ETALON
Code postal62390
CommuneFONTAINE L'ETALON
Code INSEE62345
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création31/12/1993
Date d'immatriculation31/12/1993
Début d'activité01/12/1993
Durée99 ans
Fin d'existence prévue30/12/2092
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
25/12/2000 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
01/01/1999 → 24/12/2000
Dénomination : GAEC DU BOIS DORMANT
Historique des établissements (2 événements)
39337936700013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
Employeur : Oui
39337936700013 — 25/12/2000 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z