SAS ROUSSET-DELBECQ
Identification
SIREN393374608
SIRET39337460800015
N° TVAFR11393374608
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSAS ROUSSET-DELBECQ
Capital social32 014,29 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéActivités réputées agricoles au sens de l'article L.311 du code rural et en particulier la culture de la vigne
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialmise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
Adresse
Adresse complète1033 ROUTE DE LANQUES, 71260 PERONNE
Code postal71260
CommunePERONNE
Code INSEE71345
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création31/12/1993
Durée50 ans
Fin d'existence prévue30/12/2043
Clôture exercice social31 juillet
Première clôture31/07/2019
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Noms de domainedomainedubicheron.com
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (4)
Dépôts de comptes (4)
Comptes annuels et rapports31/07/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/07/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/07/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/07/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 39337460800015
Adresse 1033 ROUTE DE LANQUES, 71260 PERONNE
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SAS ROUSSET-DELBECQ
Cat. juridique : 5710
Activité : 01.21Z
ESS : Non
25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (2 événements)
39337460800015 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
Employeur : Oui
39337460800015 — 25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z