GFA LES VRILLANDES

Personne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN393317581

SIRET39331758100014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 22/12/1993)

DénominationGFA LES VRILLANDES

Capital social272 578,84 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLe groupement a pour objet : La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations Pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le Gfa pourra se porter caution hypothèque (à l'exclusion de toutes autres formes de cautionnement) d'un tiers ou d'un de ses membres à condition que la ou les dettes cautionnées soient exposées dans l'intérêt de l'Exploitation agricole de l'exploitant de tout ou partie des biens du Gfa. Confor- Mement a son objet ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l' exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine et se l'interdit ; Ceux ci doivent être donnes à bail éventuellement a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteLES VIEILLES VRILLANDES, 17230 CHARRON

Code postal17230

CommuneCHARRON

Code INSEE17091

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/12/1993

Date d'immatriculation22/12/1993

Début d'activité22/12/1993