SCA DES PEUPLIERS

ActivePersonne moraleSociété civile d'attribution6832A

Identification

SIREN393178397

SIRET39317839700021

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 22/11/1993)

DénominationSCA DES PEUPLIERS

Capital social2 256 245,46 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'attribution (6542)

Code APE/NAF6832A

ActivitéL'ACQUISITION D'UN TERRAIN OU DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE TOUS LOTS DE VOLUME ET TOUS LOTS DE COPROPRIETE ET DES DROITS DE CONSTRUIRE Y ATTACHES, SITUE A BOULOGNE BILLANCOURT (HAUTS DE SEINE), 8 RUE DES PEUPLIERS ET 34 QUAI DU POINTDU JOUR, DANS LE PERIMETRE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DENOMMEE "ZAC DU POINT DU JOUR", DONT IL CONSTITUE L'ILOT D 2, FIGURANT AU CADASTRE SOUS LA SECTION BQ, SAVOIR : NE 200, LIEUDIT"8 RUE DES PEUPLIERS" POUR UNE CONTENANCE DE 32 A 32 CA NE203 LIEUDIT "34 QUAI DU POINT DU JOUR" POUR UNE CONTENANCE DE 1 A 38CA ENSEMBLE 33 A 38 CA LE BAIL A CONSTRUCTION DE CE MEME TERRAIN OU DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A UN PRENEUR QUI S'ENGAGERA A Y EDIFIER DES BATIMENTS LA DIVISION DE CET IMMEUBLE EN FRACTIONS DESTINEES A ETRE ATTRIBUEES AUX ASSOCIES, A L'ISSUE DU BAIL A CONSTRUCTION PENDANT LA DUREE DU BAIL A CONSTRUCTION, LA GESTION DES BIENS DE LA SOCIETE L'OBTENTION DE TOUTE OUVERTURE DECREDIT ET PRET AVEC GARANTIE OU HYPOTHEQUE ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES ET FINANCIERES, POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS,OU DESTINES A EN FACILITER LA REALISATION POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET QU'ELLES NE SOIENT PAS CONTRAIRES AUX DISPOSITIONS DU TITRE II DELA LOI 71-579 DU 16 JUILLET 1971 ET DES TEXTES MODIFICATIFS OU COMPLEMENTAIRES ET QU'ELLES NE FASSENT PAS PERDRE A LA SOCIETE LE BENEFICE DES AVANTAGES ATTACHES A LA TRANSPARENCE FISCALE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1655 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition d'un terrain ou de tous biens et droits immobiliers et notamment de tous lots de volume et tous lots de copropriété et des droits de construire y attachés, situé à BOULOGNE BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 6 bis rue des Peupliers et 34 Quai du Point du Jour, dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté dénommée "ZAC DU POINT DU JOUR" dont il constitue l'îlot D.2., ainsi que tous les terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain ; le bail à construction de ce même terrain ou de biens et droits immobiliers à un preneur qui s'engagera à y édifier des bâtiments ; les constructions devant recouvrir les trois/quarts au moins de la superficie totale à usage d'habitation ou d'accessoire d'habitation ; la division de cet immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés, à l'issue du bail à construction, soit en jouissance, soit en propriété lors de la dissolution de la Société ou en cas de retrait d'associés ; Pendant la durée du bail à construction, la gestion des biens de la Société ; L'accession à la propriété de l'immeuble édifié par le preneur à l'issue de la durée du bail à construction ; En suite de cette accession, la gestion et l'entretien de l'immeuble divisé ; L'obtention de toute ouverture de crédit et prêt avec ou sans garantie ou hypothèque ; Les opérations facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la Société nécessaire à la réalisation de l'objet social ; toutes opérations liées ayant un caractère civil.

Adresse

Adresse complète38 RUE DES MATHURINS, 75008 PARIS

Code postal75008

CommunePARIS

Code INSEE75108

PaysFRANCE

DomiciliataireOui

Entreprise domiciliataireSOFRADOM (424950459)

Dates et effectifs

Date de création22/11/1993

Date d'immatriculation22/11/1993

Début d'activité29/10/1993