SCM CABINET MEDICAL LES HALLATES

ActivePersonne moraleSociété civile de moyens8219ZPME

Identification

SIREN392865226

SIRET39286522600030

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 18/11/1993)

DénominationSCM CABINET MEDICAL LES HALLATES

Capital social1 600 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile de moyens (6589)

Code APE/NAF8219Z

ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialLA MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX DU PRATICIEN PAR LE MALADE ET DE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE PRATICIEN ELLE PEUT NOTAMMENT ENGAGER LE PERSONNEL AUXILIAIRE ACQUERIR LOUER VENDRE ECHANGER LES INSTALLATIONS ET APPAREILLAGES NECESSAIRES ET PLUS GENERALE- MENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET A CHARGE PAR SES MEMBRES D'ETABLIR UN REGLEMENT INTERIEUR IL EST ENTENDU QUE LA SOCIETE NE PEUT EXERCER LA PROFESSION DE SES MEMBRES ET QUE TOUTES LES OPERATIONS RELEVANT DE CET OBJET NE CONSTITUENT QUE LE SUPPORT MATERIEL ET AUXILIAIRES DES TACHES ET MISSIONS RESERVEES AUX PROFESSIONNELS DE LA SANTE QUI PEUVENT AUSSI ACQUERIR DES MOYENS PERSONNELS IL EST PRECISE QUE CHAQUE PRATICIEN CONSERVE SA RESPONSABILITE PERSONNELLE PROFESSIONNELLE

Adresse

Adresse complète7 RUE DES PALMIERS, 76610 LE HAVRE

Code postal76610

CommuneLE HAVRE

Code INSEE76351

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/11/1993

Date d'immatriculation18/11/1993

Durée90 ans

Fin d'existence prévue17/11/2083

Clôture exercice social31 décembre