FONT DU BROC

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée0121Z

Identification

SIREN392663928

SIRET39266392800019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationFONT DU BROC

EnseigneCHATEAU DE LA FONT DU BROC

Capital social385 985 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéLa propriété, la jouissance, l'administration et l'exploitation d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, la production et la vente de vins, l'organisation de réception, prestations de production évènementielle, le conseil en communication et publicité, la promotion et la vente de tous produits ou services.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteDOMAINE LA FONT DU BROC, 83460 LES ARCS

Code postal83460

CommuneLES ARCS

Code INSEE83004

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/10/1993

Date d'immatriculation15/10/1993

Début d'activité16/09/1993

Durée50 ans

Fin d'existence prévue14/10/2043

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Inscrit au RAAOui

Observations RCS5

Dirigeants et représentants (1)

SYLVAIN CHARLES MASSA

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1948-08

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNANPDF

Établissements (2)

SiègeOuvertCHATEAU DE LA FONT DU BROC

SIRET 39266392800019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse DOMAINE LA FONT DU BROC, 83460 LES ARCS

01.21ZEff. 11EmployeurBIOCréé le 16/09/1993

Fermé

SIRET 39266392800027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse BRETONNE, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU

01.50ZEmployeurCréé le 05/10/2007

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : FONT DU BROC

Cat. juridique : 5710

Activité : 01.21Z

ESS : Non

Soc. mission : Non

25/12/1994 → 31/12/2007

Activité : 01.1G

Historique des établissements (4 événements)

39266392800027 — 16/12/2021 → aujourd'hui

État : Fermé

39266392800019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : CHATEAU DE LA FONT DU BROC

Activité : 01.21Z

Employeur : Oui

39266392800019 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Non

39266392800019 — 25/12/1994 → 24/12/1996

Activité : 01.1G