FLORENCE FOUILLADE ET NICOLAS DUGUET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF
Identification
SIREN392593265
SIRET39259326500029
N° TVAFR84392593265
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 05/10/1993)
DénominationFLORENCE FOUILLADE ET NICOLAS DUGUET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF
Capital social145 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSCP de commissaires-priseurs (6564)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéLa société à pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice dans l'office d'Asnières, auquel elle à été nommée en remplacement de maître Aubry, démissionnaire, qui L'a présentée à l'agrément de monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice à cette fin, la société s'est rendue cessionnaire dudit office elle peut acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions d'huissiers de justice associés, ou devant servir notamment au logement de ceux-ci ou au personnel de la société ; Elle peut généralement accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social sans porter atteinte au caractère civil professionnel de celui-ci observations : * Prorogation de 50 ans à compter du 15 12 90 * mise en harmonie avec le décret du 20 01 92
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète7 RUE DU REVEREND PERE C GILBERT, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal92600
CommuneASNIERES-SUR-SEINE
Code INSEE92004
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/10/1993
Date d'immatriculation05/10/1993
Début d'activité13/06/1977
Durée47 ans
Fin d'existence prévue04/10/2040
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC 3250)
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 39259326500029
Adresse 7 RUE DU REVEREND PERE C GILBERT, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Fermé
SIRET 39259326500011
Adresse 18 RUE DE NORMANDIE, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
30/11/2006 → 31/12/2007
Dénomination : FLORENCE FOUILLADE ET NICOLAS DUGUET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF
25/12/2001 → 29/11/2006
Activité : 74.1A
01/01/1999 → 24/12/2001
Dénomination : SCP RITOU-FOUILLADE
Historique des établissements (6 événements)
39259326500029 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
39259326500029 — 25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
39259326500029 — 25/12/1999 → 24/12/2001
Employeur : Oui
39259326500011 — 11/10/1999 → aujourd'hui
État : Fermé
39259326500011 — 31/12/1998 → 10/10/1999
Employeur : Oui
39259326500011 — 25/12/1977 → 30/12/1998
Activité : 74.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 39259326500011
Successeur 39259326500029
Date 11/10/1999
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