DOMAINE LE CLOS DU PAVILLON

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée0121Z

Identification

SIREN392477600

SIRET39247760000010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDOMAINE LE CLOS DU PAVILLON

Capital social1 220 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéCulture de la vigne

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteRUE DE LA CROIX DE POMMARD, 21630 POMMARD

Code postal21630

CommunePOMMARD

Code INSEE21492

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/10/1993

Date d'immatriculation04/10/1993

Début d'activité15/09/1993

Durée99 ans

Fin d'existence prévue03/10/2092

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (1)

ALBERIC JEAN-LOUIS MARIE BICHOT

PrésidentActif

Naissance 1964-12

Entreprises représentantes (2)

EXCO SOCODEC

Commissaire aux comptes titulaireActif

EXCO SOCODEC

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 400726048

Représentant permanent Inconnu Non renseigné

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

EXCO SOCODEC

Commissaire aux comptes titulaire

400726048

Filiales / participations

SOCIETE CIVILE DE LA RUE RICHEBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

318734498

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 39247760000010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE LA CROIX DE POMMARD, 21630 POMMARD

01.21ZEff. 03EmployeurBIOCréé le 15/09/1993

Voir sur la carte

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

Activité : 01.21Z

ESS : Non

25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 01.1G

Historique des établissements (3 événements)

39247760000010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.21Z

Employeur : Oui

39247760000010 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Non

39247760000010 — 25/12/1993 → 24/12/1996

Activité : 01.1G