DOMAINE DU CAPITOUL

Personne moraleSA à conseil d'administration0121Z

Identification

SIREN392389300

SIRET39238930000014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Narbonne 392389300

DénominationDOMAINE DU CAPITOUL

Capital social377 860,15 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéCulture de la vigne

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialPropriété, mise en valeur, exploitation du domaine agricole "domaine du Capitoul" à Narbonne. Toutes activités viti-vinicoles liées à l'exploitation de ce domaine ainsi que tous travaux de culture, plantation, transformation et vente de tous produits et sous-produits du sol de ce domaine. L'octroi de sûretés en garantie de toute dette souscrite par une société la contrôlant et dans l'intérêt du Groupe.

Adresse

Adresse complèteRTE DE GRUISSAN, 11100 NARBONNE

Code postal11100

CommuneNARBONNE

Code INSEE11262

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/09/1993

Date d'immatriculation07/09/1993

Début d'activité23/07/1993

Durée99 ans

Fin d'existence prévue06/09/2092

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RAAOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (3)

JEROME BONFILS

Président du conseil d'administrationActif

Procédures collectives (2)

Extrait de jugementJugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Date 21/08/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 18/11/2008Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

Comptes annuels (10)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	1 487 501 €	134 214 €	2 196 704 €	631 584 €	—	PDF
31/12/2023	Complet	1 006 701 €	21 690 €	2 302 179 €	499 883 €	—	PDF
31/12/2022	Complet	1 024 171 €	36 021 €	3 062 589 €	418 053 €	—	PDF
31/12/2021	Complet	655 010 €	-119 449 €	2 554 144 €	-373 693 €	—	PDF
31/12/2020	Complet	610 473 €	57 005 €	3 287 568 €	-253 808 €	—	PDF
31/12/2019	Complet	2 112 388 €	46 854 €	3 223 400 €	-310 377 €	—	PDF
31/12/2018	Complet	512 091 €	248 628 €	5 061 930 €	1 085 569 €	5	PDF
31/12/2017	Complet	507 812 €	31 405 €	2 634 646 €	543 127 €	—	PDF
31/12/2016	Complet	440 118 €	59 242 €	2 762 662 €	513 545 €	—	PDF
31/12/2015	Complet	788 340 €	213 017 €	2 808 313 €	456 125 €	—	PDF

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNEPDF

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 39238930000014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ROUTE DE GRUISSAN, 11100 NARBONNE

01.21ZEff. 01EmployeurCréé le 23/07/1993

Voir sur la carte

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.21Z

ESS : Non

25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 01.1G

Historique des établissements (3 événements)

39238930000014 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.21Z

39238930000014 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Employeur : Oui

39238930000014 — 25/12/1993 → 24/12/2002

Activité : 01.1G