BROUILLET

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN391794807

SIRET39179480700019

N° TVAFR28391794807

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 29/06/1993)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationBROUILLET

SigleSCEA

Capital social141 664 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéExploitation agricole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète 2 rue de l'Eglise, 10400 LE MERIOT

Code postal10400

CommuneLE MERIOT

Code INSEE10231

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/06/1993

Date d'immatriculation29/06/1993

Début d'activité01/06/1993

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/06/2092

Clôture exercice social5 avril

Première clôture05/04/2023

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

BASTIEN JEAN CLAUDE PIERRE BROUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1991-11

MELANIE CARLA ANNE MARIE BROUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1994-12

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 39179480700019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10400 LE MERIOT

01.11ZEff. 01Créé le 01/06/1993

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : BROUILLET

Cat. juridique : 6597

Activité : 01.11Z

ESS : Non

25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 01.1A

Historique des établissements (2 événements)

39179480700019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.11Z

39179480700019 — 25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 01.1A