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SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée4939BPME
Identification
SIREN391748837
SIRET39174883700013
N° TVAFR52391748837
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 01/06/2005)
DénominationSOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE
Nom d'usage 1TRANSPORTS RAMOUSSE - ARBOIS TOURISME
Capital social895 480 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF4939B
ActivitéAutres transports routiers de voyageurs
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Objet socialExploitation d'une entreprise de passagers, excursions, services occasionnels et réguliers de voyageurs.
Adresse
Adresse complèteRTE DE DOLE, 39600 ARBOIS
Code postal39600
CommuneARBOIS
Code INSEE39013
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/06/2005
Date d'immatriculation01/06/2005
Durée99 ans
Fin d'existence prévue31/05/2104
Clôture exercice social31 octobre
Effectif salarié21
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour01/08/2026
Labels et certifications
Marchés publics remportés (4)
Services de transport par autocar pour les séjours de groupes d’adultes: Lot 52 : Départ Haute-Saône (Dép. 70)
DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100
Date attribution 19/12/2025
Acheteur ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES
Montant 20 000 €
Services de transport par autocar pour les séjours de groupes d’adultes: Lot 31 : Départ Jura (Dép. 39)
DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100
Date attribution 19/12/2025
Acheteur ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES
Montant 20 000 €
Services de transport par autocar pour les séjours de groupes d’adultes: Lot 20 : Départ Doubs - Territoire de Belfort (Dép. 25-90)
DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100
Date attribution 19/12/2025
Acheteur ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES
Montant 20 000 €
Transport des usagers du département travail adapté d’ETAPES
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 21/11/2025
Acheteur ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
Montant 59 963 €
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Dépôts de comptes (9)
Comptes annuels et rapports31/10/2024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/10/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Comptes annuels et rapports31/10/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Comptes annuels et rapports31/10/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Comptes annuels et rapports31/10/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/10/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/10/2017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/10/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/10/2015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF
Liens entre sociétés
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 39174883700013
Adresse ROUTE DE DOLE, 39600 ARBOIS
49.39BEff. 21EmployeurCréé le 01/07/1993
Ouvert
SIRET 39174883700021
Adresse RUE DENIS PAPIN, 39800 POLIGNY
49.39BCréé le 27/06/2003
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 49.39A
31/12/2004 → 12/09/2006
Activité : 60.2B
25/12/2003 → 30/12/2004
Cat. juridique : 5710
Activité : 60.2G
Historique des établissements (5 événements)
3917488370001301/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 49.39B
3917488370002101/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 49.39B
Employeur : Non
3917488370001325/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 60.2G
3917488370002125/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 60.2G
Employeur : Oui
3917488370001325/12/1996 → 24/12/2003
Employeur : Oui
Liens de succession (2)
Continuité économique
Prédécesseur 62598012300024
Successeur 39174883700021
Date 27/06/2003
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 62738005800016
Successeur 39174883700013
Date 01/07/1993
← Cette entreprise est le successeur