SCEA DEUSY

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole6820B

Identification

SIREN391619111

SIRET39161911100035

N° TVAFR38391619111

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Inscription au RCSINSCRIT (le 12/08/1993)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DEUSY

SigleGFA LE BOIS D'AULNES

Capital social385 851 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF6820B

ActivitéExploitation de biens agricoles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLe Groupement a pour objet : la propriété, la gestion et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'achat et la dation à bail de tout immeuble à destination agricole. Plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n70-1299 du 31 décembre 1970, le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail dans les conditions prévues par le Code Rural

Adresse

Adresse complète5 RUE DES MINES, 59580 EMERCHICOURT

Code postal59580

CommuneEMERCHICOURT

Code INSEE59192

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/08/1993

Date d'immatriculation12/08/1993

Début d'activité01/06/1993

Durée50 ans

Fin d'existence prévue11/08/2043