EARL DU PETIT ORCHER
Identification
SIREN391400835
SIRET39140083500016
N° TVAFR57391400835
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 15/06/1993)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL DU PETIT ORCHER
SigleEARL DU PETIT ORCHER
Capital social164 644,94 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéMISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialEXPLOITATION ET GESTION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 411-37 DU CODE RURAL PAR LES ASSOCIES ACHETES CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCITETE VENTE DIRECTE DES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SURFACES MINIMUM D'INSTALLATION.
Adresse
Adresse complète1260 ROUTE DU MOIGNAN, 76430 ETAINHUS
Code postal76430
CommuneETAINHUS
Code INSEE76250
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création15/06/1993
Date d'immatriculation15/06/1993
Début d'activité28/05/1993
Durée50 ans
Fin d'existence prévue14/06/2043
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Alim'confianceOui
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 39140083500016
Adresse 1260 ROUTE DU MOIGNAN, 76430 ETAINHUS
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
Soc. mission : Non
01/01/2005 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
25/12/1993 → 31/12/2004
Activité : 01.1A
Historique des établissements (3 événements)
39140083500016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
39140083500016 — 01/01/2005 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
39140083500016 — 25/12/1993 → 31/12/2004
Activité : 01.1A