ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR

Personne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN391077633

SIRET39107763300058

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DénominationISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR

Capital social929 938,98 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice de la profession de notaire.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice de la profession de notaire.

Adresse

Adresse complète574 RUE PAUL CLAUDEL, 38510 MORESTEL

Code postal38510

CommuneMORESTEL

Code INSEE38261

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/05/1993

Date d'immatriculation13/05/1993

Début d'activité09/04/1993

Durée50 ans

Fin d'existence prévue12/05/2043

Effectif salarié12

Établissements ouverts2

Représentants actifs4

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205), IDCC 9999

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (4)

FANNY EVE SOTTILINI

Directeur généralActif

Naissance 1978-09

ISABELLE FRANCOISE AIMEE MAYEN

JEAN-PHILIPPE RAYMOND ANTOINE PAUGET

Directeur généralActif

Naissance 1982-06

Établissements (5)

SiègeOuvert

SIRET 39107763300058

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 574 RUE PAUL CLAUDEL, 38510 MORESTEL

69.10ZEff. 11Créé le 12/11/2021

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 39107763300025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse PL DU CHAMP DE MARS, 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

69.10ZEmployeurCréé le 08/10/1993

Ouvert

SIRET 39107763300033

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 160 AV GENERAL JACQUES GUILLERMAZ, 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 12/04/2011

Fermé

SIRET 39107763300017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DAUBIGNY, 38510 MORESTEL

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 09/04/1993

Fermé

SIRET 39107763300041

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 26 RUE GALILEE, 38510 MORESTEL

69.10ZCréé le 11/11/2004

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR

Activité : 69.10Z

NIC siège : 00058

ESS : Non

20/09/2007 → 31/12/2007

Dénomination : CHRISTIAN RIVAL ANDRE SARAMITO ISABELLE MAYEN ET FABIENNE CHARLET-MONOT NOTAIRES ASSOCIES

25/12/1996 → 19/09/2007

Activité : 74.1A

01/01/1995 → 24/12/1996

Dénomination : SCP RIVAL SARAMITO ET MAYEN

Historique des établissements (6 événements)

39107763300041 — 12/11/2021 → aujourd'hui

État : Fermé

39107763300017 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

39107763300025 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

39107763300017 — 11/11/2004 → 31/12/2007

État : Fermé

39107763300017 — 25/12/1996 → 10/11/2004

Activité : 74.1A

Employeur : Oui

39107763300025 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Employeur : Oui

Liens de succession (4)

Continuité économique

Prédécesseur 39107763300041

Successeur 39107763300058

Date 12/11/2021

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 39107763300025

Successeur 39107763300033

Date 12/04/2011

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 39107763300017

Successeur 39107763300041

Date 11/11/2004

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 33436120100018

Successeur 39107763300025

Date 08/10/1993

← Cette entreprise est le successeur