GAEC FONTAINE NOIRE
Identification
SIREN390799112
SIRET39079911200029
N° TVAFR58390799112
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 26/04/1993)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC FONTAINE NOIRE
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéEXPLOITATION AGRICOLE - TOUTES ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialEXPLOITATION AGRICOLE - TOUTES ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
Adresse
Adresse complète277 RTE DE CONS, 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
Code postal74230
CommuneLE BOUCHET-MONT-CHARVIN
Code INSEE74045
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création26/04/1993
Date d'immatriculation26/04/1993
Début d'activité31/03/1993
Durée50 ans
Fin d'existence prévue25/04/2043
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (3)
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 39079911200029
Adresse 277 ROUTE DE CONS, 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
Historique (4 événements)
01/04/2008 → aujourd'hui
NIC siège : 00029
ESS : Non
01/01/2008 → 31/03/2008
Activité : 01.41Z
01/01/1998 → 31/12/2007
Dénomination : GAEC FONTAINE NOIRE
25/12/1993 → 31/12/1997
Activité : 01.1A
Historique des établissements (3 événements)
39079911200011 — 01/04/2008 → aujourd'hui
État : Fermé
39079911200011 — 01/01/2008 → 31/03/2008
Activité : 01.41Z
39079911200011 — 25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 39079911200011
Successeur 39079911200029
Date 01/04/2008
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