SAUBUSSE SAS

Personne moraleAutre SA coopérative à conseil d'administrationÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN390734242

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSAUBUSSE SAS

Capital social117 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre SA coopérative à conseil d'administration (5560)

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complèteRTE DE SAINT SEVER, 40320 SAMADET

Code postal40320

CommuneSAMADET

Code INSEE40286

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/04/1993

Date d'immatriculation05/04/1993

Début d'activité01/04/1993

Durée50 ans

Clôture exercice social30 septembre

Effectif salarié10

Établissements ouverts1

Représentants actifs3

Dernière mise à jour24/04/2026

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Inscrit au RNMOui

Observations RCS6

Dirigeants et représentants (3)

DENYS AUDOUARD

Commissaire aux comptes suppléantActif

DAVID BASLE

Commissaire aux comptes titulaireActif

MICHEL BALLESTER

Co-gérantActif

Naissance 1967-07

Procédures collectives (3)

Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif

Date 28/01/2022Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire

Date 31/01/2020Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 05/07/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, …

Dépôts de comptes (6)

Comptes annuels et rapports30/09/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSANPDF

Établissements (1)

SiègeFermé

SIRET 39073424200014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ROUTE DE SAINT-SEVER, 40320 SAMADET

45.11ZEmployeurCréé le 01/04/1993

Voir sur la carte

Historique (5 événements)

01/01/2016 → aujourd'hui

ESS : Oui

01/01/2008 → 31/12/2015

Activité : 45.11Z

25/12/2004 → 31/12/2007

Cat. juridique : 5560

01/01/2004 → 24/12/2004

Dénomination : SAUBUSSE SAS

25/12/1993 → 31/12/2003

Activité : 50.1Z

Historique des établissements (4 événements)

39073424200014 — 31/01/2020 → aujourd'hui

État : Fermé

39073424200014 — 01/01/2008 → 30/01/2020

Activité : 45.11Z

39073424200014 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

39073424200014 — 25/12/1993 → 24/12/1996

Activité : 50.1Z

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 30128468300010

Successeur 39073424200014

Date 01/04/1993

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